Conditions générales de vente

1. Préambule

Le site 66°30 est un site de commerce électronique accessible par Internet à l'adresse www.66-30.com (ci-après dénommé le "Site"). Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

D'une part, DAO, SAS au capital de 290 000 euros, dont le siège social est situé au 259 rue Saint-Denis, 75002 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 508451713, dénommée par le nom de sa marque « 66°30 »

Et, d'autre part, toute personne effectuant un achat sur le site https://www.66-30.com, ci-après dénommée « le Client ».

Le Client, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Tout achat sur le site 66-30.com entraîne automatiquement l'acceptation de l'intégralité de ces conditions.

2. Définition

« CGV » désigne les présentes Conditions Générales de Vente.

« DAO » désigne la SAS DAO qui développe et commercialise la marque 66°30.

« 66°30 » désigne la marque commercialisée par DAO.

« Le Client » : désigne tout utilisateur ou toute utilisatrice qui procède à l’achat d’un Produit par l’intermédiaire du Site et/ou qui dispose d’un compte personnel sur le Site.

« Produits » : désigne les produits disponibles à la vente sur le Site. 

« Le Site » désigne le site internet www.66-30.com qui propose à la vente les produits 66°30 à des internautes naviguant sur le Site.

« Commande » : désigne le processus consistant pour le Client à sélectionner les Produits qu’il souhaite acheter et se faire livrer. Une Commande est finalisée lorsque le Client a sélectionné les Produits qu’il souhaite se faire livrer ainsi que les options de livraison et lorsqu’il a réglé la somme à payer. Une fois finalisée, la Commande est prise en charge par DAO qui procède à l’expédition des Produits commandés selon les modalités des présentes CGV.

« Contrat » : désigne les présentes CGV. Dès lors, le Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui viendrait s’opposer au Contrat, et qui serait par conséquent inopposable à DAO.

« Données personnelles » : désigne l’ensemble des informations à caractère personnel relatives au Client personne physique renseignées par lui lors de la Commande.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site qu’elle soit Cliente ou non.

« Parties » : désigne conjointement 66°30 et les Utilisateurs du Site.

3. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits au Client. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par DAO, des produits proposés sur son site Internet.

Les présentes CGV sont directement mises à disposition des consommateurs sur le Site. Elles sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de finaliser sa Commande.

DAO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la Commande par le Client.

4. Produits et prix

4.1. Produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander directement sur le site 66°30.

Les offres présentées par 66°30 sont valables dans la limite des stocks disponibles. 66°30 se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits à tout moment.

Le Site s'efforce de présenter et de décrire ses Produits de la manière la plus précise possible. Néanmoins, sous réserve de fournir une présentation fidèle des qualités essentielles de ses Produits, le Site ne saurait garantir la communication exhaustive de l’intégralité des caractéristiques de chaque Produit. L’Utilisateur qui souhaite recevoir un complément d’information au sujet d’un Produit est invité à contacter le Service Client à l’adresse suivante : contact@66-30.com.

L’Utilisateur déclare avoir parfaitement connaissance des dispositions du présent article, et accepte d’ores et déjà expressément de ne pas engager la responsabilité de DAO à ce titre, sous réserve de l’application des dispositions légales impérative.

Les photographies, graphismes et descriptifs sont réalisés pour être au plus près de la réalité du produit vendu. DAO fait ses meilleurs efforts pour que les photographies des Produits soient les plus conformes possibles aux Produits effectivement livrés au Client (couleur des Produits, packs, flacons, etc.). Néanmoins, DAO ne peut assurer que les Produits livrés seront exactement identiques aux photographies, notamment en raison des contraintes techniques de mise à disposition des photographies sur le Site ou dans le cas d’un changement d’esthétique (packaging), tant que le produit reste identique par ailleurs. 

4.2. Revente des produits

Les produits vendus sur le site ne peuvent être revendus sans m’accpr écrit de DAO.

Les produits vendus sur le site ne peuvent en aucun cas être reconditionnés sans l’accord écrit de DAO.

4.3. Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de 66°30, indiqués en euros, sont ceux en vigueur, toutes taxes comprises.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition de Commande, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant et la destination de la Commande. Les frais d'expédition sont indiqués sur une ligne spécifique avant l'enregistrement de la commande par le Client.

Pour les ventes à l’Export et les DOM-TOM, la facturation est en Hors Taxe. Quelle que soit la destination, le Client reste redevable de toutes taxes de douanes éventuelles à réception de son colis.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par 66°30 à tout moment. Les prix applicables au Client correspondent à ceux affichés sur le Site au moment de la Commande.

5. Enregistrement et validation de la commande

5.1. Navigation à l'intérieur du site

L'utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par 66°30 sur son Site, sans obligation d’achat, en navigant librement sur les différentes pages du Site.

L'utilisateur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.

5.2. Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes CGV.

Le Client ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, le Client connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui. Il lui appartient exclusivement, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

Afin de passer Commande, le Client sélectionne les Produits de son choix sur le Site en le ajoutant à son panier virtuel.

À tout moment, le Client peut :

• Obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur « Panier » accessible en haut à droite de chaque page.
• Poursuivre sa sélection de produits en cliquant sur l'icône « Continuer mes achats ».
• Terminer sa sélection de produits et les commander en cliquant sur « Commander ».

En cliquant sur "Panier", le Client accède au récapitulatif de sa commande : nature, quantité et prix des produits retenus, ainsi que le montant total de la commande et des éventuels frais de port.

Pour commander les produits qu'il a ainsi choisis, le Client clique sur « Commander ». Le Client doit alors s'identifier, soit en saisissant son adresse e-mail et son mot de passe s'il possède déjà un compte client, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel doivent figurer les informations nécessaires à son identification avec ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail et adresse postale complète.

Le Client est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

Le Client est informé que certaines des informations demandées sont obligatoires pour la bonne exécution de la Commande qu’il a passée, ce qu’il reconnaît expressément.

A partir du moment où le Client a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône « Commander avec obligation de paiement », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes CGV, prix, volumes et quantités des produits commandés.

Une fois la Commande finalisée, la prise en charge est confirmée par DAO par l’envoi d’un email au Client à l’adresse indiquée lors de la Commande.

66°30 recommande au Client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

5.3.Validation définitive de la commande

Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par 66°30 comme nulle et non avenue.

DAO s'engage à honorer les Commandes validées, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passation de la Commande, le Client est averti par email. Le Client a alors le choix de se faire rembourser le montant correspondant aux Produits indisponibles. En tout état de cause, DAO ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenu à aucun dommage-intérêt.

6. Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la Commande par le Client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros. 

Pour régler sa commande, le Client dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire, Paypal, cartes cadeau 66°30. Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card.

Les paiements sont réalisés par le biais du système sécurisé Cyberplus (banque BRED – Banque Populaire).

Le Client garantit à 66°30 qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

66°30 se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, en cas d'incident de paiement ou en cas de litige existant avec le Client.

66°30 se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment si les quantités de Produits commandées sont anormalement élevées pour des Clients ayant qualité de Consommateurs.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à toute Commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

7. Livraison et réception

7.1. Règles générales

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la Commande, destination qui doit être cohérente avec les zones géographiques validées par 66°30.

Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le client lors de son enregistrement. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation du Client ne sera acceptée.

7.2. Réception de la commande

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Lorsque la livraison est effectuée contre signature, celle-ci fait foi de la bonne réception du colis. Le transfert de risques et de responsabilité relatif aux Produits s’effectue à la réception des Produits par le Client. A compter de cet instant, le Client en sera seul et unique responsable, ainsi que de leur utilisation et de toutes conséquences susceptibles d’en découler. En conséquence, le Client s’engage à vérifier, au moment de la livraison, que la Commande livrée est complète, conforme et n’a pas été endommagée. Dans le cas contraire, le Client doit :

• Appliquer la procédure de réclamation du transporteur (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et refuser la marchandise en émettant un constat d'anomalie immédiatement auprès du préposé.
• Signaler ces incidents dans les 48h à 66°30 à contact@66-30.com en précisant le numéro de commande.

Toute Commande réceptionnée contre signature par le Client est considérée comme étant conforme, complète et en parfait état au moment de la livraison.

7.3. Délais

Suite à validation de la Commande, les délais habituels de livraison sont les suivants : 

• Standard : pour la France métropolitaine, 3 à 5 jours ouvrés ; autres pays, 5 à 7 jours ouvrés
• Express : pour la France métropolitaine, 1 à 2 jours ouvrés ; autres pays, 3 à 5 jours.

Il est expressément précisé que le délai et le montant des frais de livraison peuvent varier en fonction du territoire de livraison des Produits, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

Les délais de livraison excluent les samedis, dimanches et jours fériés.

DAO fait appel à des prestataires externes (transporteurs, services de la Poste etc.) pour l’acheminement des Produits. Elle est totalement tributaire de ces prestataires tiers. Les délais de livraison indiqués sur le Site peuvent ainsi être impactés, du fait des prestataires ou d’événements exceptionnels (grèves, inondations…) sans que DAO ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le Client peut le signaler à 66°30 par écrit (courrier, mail) afin d'améliorer la qualité de service et de permettre à 66°30 de procéder à une enquête auprès du transporteur.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 216-1 du code de la consommation, les produits commandés sont livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où le Client a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, le Client a la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

7.4. Indisponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de l'un des produits, le client en est informé par voie d’e-mail le plus tôt possible.

Dans la mesure ou les produits auront déjà été payes, le client a alors le choix de demander, par e-mail a l’adresse a contact@66-30.com :

• Le remboursement partiel du trop-perçu des produits indisponibles
• L’annulation de sa commande dans sa globalité

66°30 remboursera les produits ou la commande dans les 14 jours ouvres suivants.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, le Client en France Métropolitaine dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception pour retourner les produits commandés, pour remboursement.

Afin de soumettre une demande de rétractation, le Client doit contacter la société 66°30 (par mail ou par téléphone) en fournissant le numéro de commande et la référence des Produits concernés tels que mentionnés sur la facture.

Les Produits doivent impérativement être retournés à 66°30 dans un parfait état de revente, neufs, non utilisés et dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) dûment scellé.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le Client doit placer le produit neuf dans un emballage adapté, y apposer l’étiquette de retour, et le déposer dans un bureau de Poste. Le Client doit joindre à son envoi une copie de la facture ou tout autre élément permettant d'identifier la Commande dont il s'agit, et son titulaire.

Le retour du Produit est effectué aux risques et périls du Client. Si le colis est perdu, volé ou endommagé lors du retour produit, DAO se réserve le droit de refuser le remboursement du ou des produits retournés.

L'adresse de retour est la suivante :

DAO
259 rue Saint-Denis
75002 Paris.

66°30 n'acceptera pas les colis adressés en port dû.

Seul le Client identifié comme tel auprès de DAO peut exercer ce droit, à l'exclusion de toute autre personne (notamment la personne destinataire de la livraison).

9. Litige

Conformément à l'ordonnance du 20/08/2015, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à un professionnel.

66°30 informe également ses clients de l'existence d'une plateforme en ligne de règlement des litiges mise en place par la Commission Européenne. Cet espace de médiation européen, traduit dans les 23 langues de l'Union Européenne, offre aux consommateurs la possibilité d'introduire une plainte contre les professionnels. La Commission européenne ne la traite pas, mais la transmet au médiateur national compétent.

10. Réserve de propriété

66°30 conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

11. Responsabilité

66°30 ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

66°30 ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient au Client de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

Le site 66°30 contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. 66°30 ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

Enfin, le Client s’engage à utiliser les produits 66°30 dans le strict respect de leur destination et des conseils d’utilisation. 66°30 ne saurait être tenu responsable de toute utilisation non conforme de ses produits.

12. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13. Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

14. "Informatique et libertés"

14.1. Informations nominatives et communications

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Seules sont récoltées et conservées les données nécessaires à la réalisation d’une livraison, d’une identification ou d’une communication ciblée consentie par le Client auparavant.

Le Client a accès à ces informations, peut les modifier, les exporter, et les supprimer. Il peut exporter et conserver ses données privées et transactionnelles. L’ensemble est accessible via son compte Client sur le site 66°30.

66°30 s'engage à préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies en ligne par le Client, qu'il serait amené à transmettre à 66°30 pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant, qu'il peut exercer ou obtenir communication des informations le concernant par mail, à contact@66-30.com, ou par voie postale à :

DAO
Service clients 66°30
259 rue Saint-Denis, 75002 Paris

14.2. Cookies

Nous utilisons différents types de cookies afin d'améliorer votre expérience de navigation. Vous avez la liberté de personnaliser quelles typologies de cookies seront déposées sur votre ordinateur au travers d'un bandeau présent en bas de site dès le début de votre navigation.

Ces cookies ne représentent aucun danger pour votre appareil.

Nous ne partageons les données collectées avec aucun partenaire commercial.

Les données utilisées transmises à certains outils d'analyse de fréquentation et d'usage sont totalement anonymes. (Google Analytics, etc.)

15. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de 66°30 sont la propriété intellectuelle et exclusive de 66°30.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

16. Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la société 66°30 sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre 66°30 et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence des tribunaux de Paris.